Conditions d'utilisation

1. Présentation du service

Le site fioreluvia.com est édité par Fiorelùvia SAS, 28 rue des Archives Numériques, 75004 Paris, France. Il constitue un service d'information numérique destiné à la consultation et à l'organisation de données. Le service est décrit plus en détail dans les sections Vue d'ensemble et Fonctionnalités du site.

Ces conditions s'appliquent à toute personne consultant le site ou soumettant une demande via le formulaire de contact. L'utilisation du site vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions.

2. Accès au service

Le site est accessible librement dans sa version publique. L'accès à certaines rubriques de la plateforme est conditionné à la soumission préalable d'une demande et à son examen par l'équipe. L'opérateur se réserve le droit de refuser ou de limiter l'accès sans obligation d'en justifier le motif.

L'accès au service peut être suspendu sans préavis pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité. Aucune continuité de service n'est contractuellement garantie par les présentes conditions.

3. Nature des informations fournies

Les informations présentées sur le site Fiorelùvia ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent pas un avis professionnel, une recommandation personnalisée ou un engagement contractuel de la part de l'opérateur.

L'opérateur s'efforce de maintenir les informations publiées à jour, mais ne garantit pas leur exhaustivité ni leur exactitude permanente. Toute décision prise sur la base des informations consultées sur le site reste sous la responsabilité de l'utilisateur.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme à sa destination, telle que décrite dans la documentation disponible sur le site. Il est notamment interdit de :

• tenter d'accéder à des rubriques ou à des données auxquelles aucun accès n'a été accordé ;
• soumettre des demandes contenant des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses ;
• utiliser des moyens automatisés pour accéder au site sans autorisation préalable ;
• perturber le fonctionnement du service ou des systèmes sous-jacents.

En cas de manquement à ces obligations, l'accès au service peut être suspendu ou retiré.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site — textes, organisation, interface, logo, éléments graphiques — est la propriété de Fiorelùvia SAS ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la législation applicable, Fiorelùvia SAS ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder ou de l'exploitation des informations qui y sont publiées.

Le service est fourni tel quel, sans garantie d'adéquation à un usage particulier.

7. Liens externes

Ce site peut contenir des références à d'autres ressources. Ces références ne constituent pas une recommandation de la part de l'opérateur, qui n'est pas responsable du contenu des ressources tierces.

8. Modifications des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont rédigées en langue française. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une résolution amiable. En l'absence d'accord, les juridictions compétentes sont celles du ressort du siège social de Fiorelùvia SAS, sauf disposition légale contraire applicable à l'utilisateur.

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions :

Fiorelùvia SAS
28 rue des Archives Numériques, 75004 Paris, France
[email protected]
+33 1 82 67 43 09